Un architecte n'est pas toujours obligatoire !

Pour de nombreux projets de construction, d'extension ou de rénovation, un dessinateur en bâtiment peut vous accompagner dans la conception et les démarches administratives.

Une solution souvent plus économique, sans renoncer aux conseils d'un professionnel.

 

Nota : le seuil de 150 m² ne s'applique pas de la même façon à tous les projets, notamment aux extensions et aux demandes déposées par des personnes morales.

Une maison jusqu'à 150 m²

Pour un particulier construisant pour son propre compte, l'architecte n'est généralement pas obligatoire jusqu'à 150 m² de surface de plancher.

Des économies possibles

Pour des prestations comparables, les honoraires d'un dessinateur en bâtiment sont souvent plus accessibles.

Bien plus que des plans

Conseils, conception personnalisée, prise en compte des contraintes et démarches d'urbanisme : un accompagnement adapté à votre projet.

Un réseau de professionnels

Lorsque l'intervention d'un architecte est nécessaire, Perreaud Projets peut vous orienter vers un professionnel partenaire.

Guide des piscines au jardin

Piscine enterrée, semi-enterrée ou hors sol : quelles démarches administratives avant de se lancer ?

Vous envisagez d'installer une piscine dans votre jardin ? Attention, même une piscine hors sol peut être soumise à une autorisation d'urbanisme !

Qu'elle soit enterrée, semi-enterrée, en bois, tubulaire ou autoportante, l'installation d'une piscine doit respecter certaines règles. Les démarches dépendent principalement de sa superficie, de sa durée d'installation et de la situation de votre terrain.

Voici ce qu'il faut savoir avant de profiter de votre premier plongeon !

1. Piscine enterrée ou semi-enterrée : faut-il une autorisation ?

Pour une piscine non couverte ou avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur, les formalités sont généralement les suivantes :

Jusqu'à 10 m² : aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire dans le cas général.

Plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire.

Plus de 100 m² : un permis de construire (PC) est nécessaire.

⚠️ Attention : dans certains secteurs protégés, notamment aux abords des monuments historiques, une autorisation peut être nécessaire même pour une piscine de 10 m² ou moins.

2. Piscine hors sol : attention à la règle des 3 mois !

C'est une réglementation souvent méconnue des propriétaires.

Une piscine hors sol n'est pas automatiquement dispensée de démarches administratives.

Une piscine démontable installée temporairement, pendant une durée maximale de 3 mois par an, peut généralement être dispensée d'autorisation d'urbanisme.

En revanche, lorsqu'elle reste installée plus de 3 mois par an, elle est soumise aux règles d'urbanisme applicables aux piscines permanentes.

Ainsi, pour une piscine hors sol de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m², une déclaration préalable est généralement obligatoire.

Exemple concret :

Vous achetez une piscine tubulaire de 4 × 3 mètres, soit 12 m², que vous installez en mai et démontez en septembre.

Même si elle est simplement posée sur votre pelouse, sans fondations ni travaux de terrassement, une déclaration préalable est normalement nécessaire, puisqu'elle reste installée plus de 3 mois dans l'année.

À noter : en secteur protégé, la dispense applicable aux installations temporaires est généralement limitée à 15 jours.

3. Quelles autres règles faut-il respecter ?

Avant toute installation, il est indispensable de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.

Celui-ci peut imposer des contraintes concernant :

La distance entre la piscine et les limites séparatives.

L'implantation par rapport aux constructions existantes.

L'emprise au sol et les surfaces perméables.

L'aspect des aménagements, notamment en secteur protégé.

Une piscine peut donc nécessiter une autorisation tout en étant soumise à des contraintes particulières d'implantation.

4. Une piscine peut-elle entraîner des taxes ?

Oui ! La construction d'une piscine peut entraîner le paiement d'une taxe d'aménagement, notamment lorsqu'elle est fixe, non couverte et qu'elle ne peut pas être déplacée sans être démolie.

Certaines piscines peuvent également avoir une incidence sur la taxe foncière.

Le montant dépend notamment de la surface du bassin, des taux applicables localement et de la réglementation fiscale en vigueur.

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